L’année 2011 marque un tournant pour les collectivités dans le cadre de la valorisation de nos déchets d’emballages ménagers. Vous ne le saviez peut-être pas mais nos ordures regorgent de trésors…aussi bien financiers qu’écologiques. Et oui, il ne faut pas vous fiez à l’apparence quelque peu rebutante de vos déchets, mais plutôt chercher à comprendre comment, en recyclant vos poubelles, vos collectivités financent une partie de la politique de votre ville.
C’est le principe de la reprise garantie ou de la garantie de reprise.
1) Reprise garantie ou garantie de reprise : système qui prévalait jusqu’à fin 2010
Une fois que vos poubelles ont été triées (via 4 flux distincts : papier/carton, plastique, acier/aluminium et verre), elles sont valorisées par l’intermédiaire de différents acteurs. Soit la collectivité fait appel à la filière historique d’Eco-emballage, c’est le système de la garantie de reprise, rebaptisé reprise option filière, soit elle fait appel à un opérateur adhérent des fédérations FNADE ou FEDEREC, tel que SITA, c’est la reprise garantie, renommée reprise option fédération. Chacun des deux systèmes coexistent et permettent à la collectivité de percevoir des subventions financières d’aide à la collecte et au tri des déchets.
La grande différence entre ces deux systèmes est la seconde source de revenu. En effet, ces déchets à valoriser représentent une valeur financière et sont rachetés à la collectivité, soit à un prix fixe, dans le cadre de la reprise option filière (ex garantie de reprise), soit à un prix négocié indexé sur le cours des matières, dans le cadre de la reprise option fédération (ex reprise garantie).
Ce que les collectivités ignorent, c’est qu’il est plus avantageux d’avoir signé un contrat avec le système Reprise option fédération, car elle assure une plus grande source de revenu supplémentaire.
2) Barème D versus Barème E ?
Collecter et trier les déchets à un coût que les collectivités supportent et financent grâce aux subventions et à nos impôts locaux. Hors, comme la proportion de déchets augmente d’année en année, le coût de la gestion de ces dits déchets s’accroit sans que la part des subventions aient suivi.
Heureusement pour les collectivités, les contrats entre les opérateurs et les collectivités arrivant à échéance, il a fallu revaloriser le montant de ces subventions. Nous sommes ainsi passés du système du barème D au système du Barème E. Un passage permettant aux collectivités locales d’augmenter la part de la contribution financière de 50% à 80%, du coût total de la collecte et du tri.
La mise en place de ce nouveau barème s’étalera tout au long des six premiers mois de l’année, au rythme de la signature de nouveau contrat entre les collectivités et les opérateurs de leur choix.
L’enjeu actuel pour les collectivités est donc choisir le meilleur repreneur, celui qui lui garantira la plus grande source de revenu, dans le cadre du rachat des matières triées. A elles de bien se renseigner en comprenant les tenants et les aboutissants de chacun des deux systèmes.
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