LA BOX TEXTILE VOUS INFORME...
Depuis 2009, un sytème d'application de la "Responsanilité Elargie du Producteur" a été mis en place pour la filière textile. Désormais, les metteurs sur le marché doivent s'organiser pour gérer la fin de vie de leur produit. Ils peuvent soit mettre en place un système individuel ou se regroupe au travers d'un "éco-organisme" : cette société aura pour mission d'organiser la gestion des textiles, maroquinerie et linges de maison pour le compte des metteurs sur le marché.
La France est le premier pays à mettre en place ce type de systèmepour les textiles. Autant dire que nos pays voisins regardent de près l'expérience française !
En France, la plupart des metteurs sur le marché se sont regroupés dans l'éco organisme "ECO TLC". ECO TLC est une société de droit privé qui bénéficie d'un agrément des pouvoirs publics pour percevoir les contributions des assujettis à l'article L 541-10-3 du code de l'environnement et verser des soutiens aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales ou leurs groupements.
ECO TLC n'a pas vocation à faire de bénéfices et ne versera pas de dividences. Suite à son immatriculation au RCS de Paris le 5 décembre 2008, la société a officiellement déposé sa demande d'agrément le 13 janvier 2009.
Elle a été agréée par un arrêté signé conjointement par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'amènagement du territoire ainsi que par le minitère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 mars 2009. L'agrément a été publié au Journal Officiel du 25 mars 2009. L'agrément est délivré jusqu'au 31 décembre 2013.
Pour plus d'informations : www.ecotlc.fr
LA BOX TEXTILE REPOND A VOS QUESTIONS ...
- Question : Est ce que les opérateurs de collecte sont "labellisés" ou "agréés" par ECO TLC
Non, ce sont les opérateurs de tri qui sont soutenus par ECO TLC. Les opérateurs de collecte peuvent être des entreprises mais également des associations. Ils peuvent être des acteurs de l'insertion mais des sociétés "classiques" peuvent aussi être acteur du marché.
- Question : Je suis une collectivité, je veux mettre en place une collecte sélective, à qui dois je m'adresser ?
Il existe de nombreux opérateurs de tri et de collecte mais leurs activités sont en général concentrées sur un secteur géographique. SITA est présent sur l'ensemble du territoire français et est en mesure d'étudier votre demande.
